Marshmallow Productions Limited a conçu et exploite une Plateforme en ligne accessible à l’adresse marshmallow-productions.fr proposant des Services de location de studios d’enregistrement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent les règles et conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services par les Clients et constituent le socle de la relation commerciale entre les Clients et la société Marshmallow Productions Limited, dont le siège social est situé International House 38 Carey Road, RG40 2NP, Wokingham, Royaume-Uni, Company number 15036121

Attention : Avant de cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV » à la fin du présent document, vous devez le lire attentivement dans son intégralité.

Les différentes étapes à suivre pour conclure les présentes CGUV sont les suivantes :

• Etape 1 : Accéder à la Plateforme

• Étape 2 : S’inscrire à la Plateforme

• Étape 3 : Fournir les informations nécessaires à l’inscription :

  • Nom,

  • Prénom,

  • Numéro de téléphone,

  • Adresse email,

  • Mot de passe,

  • Confirmation du mot de passe,

• Etape 4 : Prendre connaissance des CGUV et cliquer sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV »

En cliquant sur l’icône « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV » :

• Vous garantissez être une personne physique majeure ou morale ayant la pleine capacité juridique à conclure les présentes CGUV,

• Vous exprimez votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGUV : vous vous obligez à l’égard de Marshmallow Productions, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve,

• Vous garantissez avoir lu et compris les présentes CGUV, y compris toutes les sections qui y sont contenues.

Dans les présentes CGUV, chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit :

• Le terme « Abonnement » désigne l’engagement souscrit par le Client auprès de Marshmallow Productions, impliquant le paiement d’une redevance mensuelle, en contrepartie duquel il pourra bénéficier des Services via l’octroi d’un certains nombres d’heures de Réservation de Studios (ci-après « Crédits »).

• Les abréviations « CGUV » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre Marshmallow Productions et le Client. Le terme « Client » désigne la personne qui s’inscrit sur la Plateforme de Marshmallow Productions et qui souscrit un Abonnement ou procède à une Réservation Ponctuelle.

• Le terme « Consommateur » désigne, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

• Le terme « Matériel » désigne tout équipement et matériel informatique et/ou connecté de toute nature installé dans les Studios, pouvant être utilisés par les Utilisateurs. Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant au Client d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone.

• Le terme « Option » désigne les options pouvant être souscrites en contrepartie du paiement d’une somme supplémentaire, parmi lesquelles figurent la possibilité de réserver un créneau récurrent fixe, la location de casier, l’accès à la réservation simultanée du studio. La liste des Options figure sur la Plateforme.

• Le terme « Plateforme » désigne le site disponible à l’URL : https://marshmallow-productions.fr/ édité par la société Marshmallow Productions et permettant d’accéder aux Services via la souscription d’un Abonnement ou d’une Réservation Ponctuelle.

• Le terme « Réservation » désigne la réservation d’un Studio effectuée par le Client via la Plateforme. Cette réservation peut s’effectuer dans le cadre d’un Abonnement, ou d’une Réservation Ponctuelle, sans que le Client n’ait souscrit d’Abonnement. La Réservation permet l’utilisation d’un Studio et de son Matériel pendant la durée réservée par le Client et/ou l’Utilisateur.

• Le terme « Réservation Ponctuelle » désigne la réservation effectuée par un Client n’ayant pas souscrit d’Abonnement auprès de Marshmallow Productions.

• Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’article « Description des Services ».

• Le terme « Studio » désigne les salles de pratique artistique et de création de contenu parmi lesquelles les studios d’enregistrement, équipés du Matériel listé sur la Plateforme et mis à la disposition du Client sur Réservation.

• Le terme « Utilisateur » désigne la ou les personnes physiques qui se rendront dans le Studio réservé par le Client. Le Client et l’Utilisateur peuvent être la même personne physique.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• Marshmallow Productions loue au Client les Studios via la souscription par ce dernier d’un Abonnement ou d’une Réservation Ponctuelle sur la Plateforme ;

• Le Client est autorisé à utiliser les Services.

Les présentes CGUV entrent en vigueur et deviennent opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J’ai pris connaissance et accepte les CGUV ».

Les présentes CGUV sont conclues pour une durée indéterminée.

Le Client reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

Le Client fait son affaire personnelle :

• de la mise en place des Moyens d’Accès,

• des connaissances nécessaires à l’utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d’Internet et de la Plateforme,

• et des connaissances nécessaires à l’utilisation des Studios, du Matériel et plus généralement des Services.

Le Client conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’utilisation de ses Moyens d’accès (ex : forfait téléphone, forfait accès à Internet, etc.) ainsi qu’à l’utilisation de la Plateforme et des Services.

Le Client s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès à la Plateforme que l’utilisation des Services.

Marshmallow Productions met à disposition du Client les Services suivants :

• L’utilisation de la Plateforme ;

• La possibilité de souscrire un Abonnement ;

• La possibilité d’effectuer des Réservations de Studios via la Plateforme, 24h/24 et 7j/7 ;

• La possibilité de souscrire des Options via la Plateforme ;

• La mise à disposition des informations concernant les Réservations et les factures,

• La mise à disposition de guides et la documentation nécessaire à l’utilisation des Studios et du Matériel.

Le Client reconnait et accepte que Marshmallow Productions ne garantit pas la disponibilité des Studios avant qu’ils ne soient réservés par ledit Client.

Les Studios contiennent du Matériel dont la liste figure sur la Plateforme. Cette liste est rappelée au moment de la Réservation. Le Client reconnait que les références précises visées dans la liste du Matériel accessible sur la Plateforme peuvent être différentes des références du Matériel présent dans le Studio. Marshmallow Productions s’engage à ce qu’un Matériel équivalent à celui listé soit effectivement présent dans le Studio.

La Plateforme est susceptible d’évoluer afin d’améliorer les Services proposés. Marshmallow Productions est ainsi susceptible de modifier les Services, les Studios, le Matériel et les Options proposés. Dans ce cadre, Marshmallow Productions fait ses meilleurs efforts pour que les informations données sur la Plateforme soient exactes.

a – Inscription sur la Plateforme

Le Client s’engage à fournir à Marshmallow Productions des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

b – Souscription d’un Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, le Client doit :

1. Cliquer sur l’onglet « Souscrire un Abonnement »,

2. Sélectionner l’Abonnement de son choix,

3. Remplir les informations demandées sur la Plateforme : dénomination sociale (le cas échéant), nom, prénom, adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone,

4. Mettre en place une méthode paiement (carte de crédit ou de débit) afin de mettre en place un paiement automatique. Toute souscription à un Abonnement implique une obligation de paiement.

Une fois les informations remplies, le Client aura la possibilité de vérifier le descriptif de l’Abonnement sélectionné, le montant de la mensualité qui sera prélevée, la durée indéterminée de l’Abonnement et la faculté de résiliation sans frais.

Le Client confirme son Abonnement et déclare accepter l’intégralité des présentes CGUV pleinement et sans réserve. Le Client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de son Abonnement.

Dès l’enregistrement de son Abonnement, un accusé de réception détaillé est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, la description de l’Abonnement et les modalités d’utilisation de celui-ci.

Les présentes CGUV sont annexées à cet e-mail de confirmation.

c – Réservation

Le Client effectue sa Réservation via la Plateforme. Toute Réservation Ponctuelle est une réservation avec obligation de paiement. Pour effectuer une Réservation, le Client doit :

• cliquer sur l’onglet « Réserver un studio »

• sélectionner le studio de son choix,

• indiquer la date, l’heure de début et l’heure de fin de la réservation,

• souscrire, s’il le souhaite, des Options.

Une fois sa demande de Réservation remplie, le Client a la possibilité de vérifier le descriptif du Studio et du Matériel qu’il contient, les Options souscrites, le prix total de sa Réservation et les conditions de celle-ci.

Dans le cadre d’un Abonnement, des crédits seront prélevés sur le compte du Client. S’il n’y a plus de crédits disponibles ou en l’absence d’Abonnement, le Client devra procéder au paiement correspondant à la Réservation effectuée avant la finalisation de celle-ci.

La Réservation ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran récapitulatif de la Réservation et paiement du prix. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.

Le Client confirme sa Réservation et déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGUV pleinement et sans réserve. Le Client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de la Réservation.

Le Client est autorisé à procéder à une réservation pour d’autres Utilisateurs que lui-même. Le Client reconnait que, dans cette hypothèse, il est seul responsable de la Réservation et de l’utilisation du Studio par les Utilisateurs. Il est interdit à l’Utilisateur de sous-louer les Studios ou de percevoir une quelconque rémunération liée à la mise à disposition des Studios.

d- Confirmation de la Réservation

Dès l’enregistrement de sa Réservation, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des dates et heures de la réservation, du lieu du Studio réservé, les modalités d’accès au Studio.

Les présentes CGUV sont annexées à cet e-mail de confirmation.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la Réservation par Marshmallow Productions et valide la transaction.

e – Onboardings

Lors de la première Réservation du Client sur la Plateforme, ou lors de la souscription d’un Abonnement le Client s’engage à suivre une formation prenant la forme d’un onboarding numérique ou d’un onboarding physique.

L’onboarding numérique consiste en :

• l’acceptation par le Client des conditions de l’Abonnement,

• l’engagement du Client à lire et respecter les guides et documentations concernant l’accès au Studio, l’utilisation du Studio et du Matériel, de manière générale l’utilisation des Services et les règles de sécurité.

L’onboarding physique consiste, lors de la première utilisation d’un Studio par le Client, en :

• l’accompagnement du Client pas un collaborateur de Marshmallow Productions

• l’explication des règles incendies et des règles d’utilisation du Studio et du Matériel par le collaborateur.

Le suivi des onboarding, physique et/ou numérique, est nécessaire afin que le Client puisse utiliser le Studio.

Sur chaque réservation, le Client trouvera l’intégralité des consignes de sécurité du bâtiment comprenant un plan présentant l’emplacement des extincteurs et des sorties de secours.

f – Accès au Studio

Afin d’accéder au Studio réservé, le Client se présente au technicien sur place, à l’heure réservée, après vérification celui-ci lui permettra l’accès du Studio.

Le prix des Services et notamment le prix des Abonnements, Réservations ponctuelles, et des différentes Options sont indiqués sur la Plateforme en euros toutes taxes.

Marshmallow Productions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Abonnements, Réservations, Options ou tout autre Services déjà souscrits par le Client, se verront appliquer les tarifs en vigueur au jour de leur souscription.

a – Réservation Ponctuelle

Lors d’une Réservation Ponctuelle d’un Studio par un Client n’ayant pas souscrit un Abonnement, le prix de la Réservation est celui indiqué sur la Plateforme au moment de la Réservation.

Si, lors de l’utilisation d’un Studio, le Client ou l’Utilisateur utilise le Studio au-delà de la durée réservée, Marshmallow Productions pourra prélever la somme correspondant au tarif de la durée supplémentaire d’utilisation du Studio via l’empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte.

Tout utilisation du Studio en dehors du créneau réservé, de plus de 10 (dix) minutes, entrainera la facturation d’une heure d’utilisation au prix public horaire du Studio majoré de 50%. Exemple : le dépassement d’une heure de studio à 10£0€ sera facturé 150€.

A noter qu’en cas de dépassement horaire, en plus de la facturation majorée, le courant du studio sera coupé.

b – Abonnement mensuel

Marshmallow Productions propose la souscription à différents types d’abonnements mensuels pour accéder à ses studios. Chacun de nos abonnements mensuels offre des avantages distincts, des tarifs préférentiels pour les heures supplémentaires, et un accès spécifique aux catégories de studios correspondantes. Vous trouverez des informations détaillées sur les tarifs et les avantages associés à chaque abonnement sur les pages de tarifs correspondantes. Si le Client n’utilise pas l’ensemble de ses avantages du mois en cours, ceux-ci seront perdus et ne pourront être ni reportés sur le mois suivant, ni faire l’objet d’un quelconque remboursement. 

c – Options

Lors de la réservation d’un Studio, dans le cadre d’une Réservation Ponctuelle, comme dans le cadre d’un Abonnement, des Options peuvent être souscrites par le Client.

Le tarif des Options est indiqué sur la Plateforme avant la finalisation de la Réservation.

d – Moyens de paiement

Le Client s’engage à réaliser tout paiement en son nom. Lors de chaque paiement, il peut etre demandé au Client de fournir un justificatif d’identité.

• Paiements ponctuels

  • Le paiement des options souscrites, des Réservations Ponctuelles, ou des Réservations dans le cadre d’un Abonnement, s’effectuent en ligne sur la Plateforme par carte bancaire. Marshmallow Productions utilise la plateforme de paiement STRIPE dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/legal/end-users.

• Paiements mensualisés – Abonnement

  • Le règlement de l’Abonnement s’effectue par prélèvement mensuel à la date fixée par le Client au moment de la souscription de l’Abonnement.

e – Facture

Lorsque le Client effectue une Réservation Ponctuelle, une facture lui est adressée par courriel et est accessible sur la Plateforme dès la fin de la réservation.

Lorsque le Client a souscrit un Abonnement, une facture lui est adressée par courriel et est accessible sur la Plateforme, tous les mois, à la date de renouvellement.

f – Non-paiement

En cas de retard de paiement, Marshmallow Productions pourra annuler toutes les Réservations en cours et suspendre l’Abonnement, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire et dès le jour suivant la date de paiement ou de prélèvement fixée entre le Client et Marshmallow Productions, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.

Lors de chaque Réservation, le Client autorise Marshmallow Productions à procéder à une empreinte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE d’un montant de 500 € hors taxe (cinq cents euros hors taxe).

En cas de non-respect des règles d’utilisation des Studios définies à l’article « Utilisation des Studios », Marshmallow Productions est autorisé à prélever le montant de la clause pénale via l’empreinte bancaire (pré-autorisation) donnée par le Client, sans préjudice de toute action en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice subi.

L’empreinte bancaire sera levée dans les 7 jours ouvrés de la fin de la réservation si aucun manquement aux Conditions d’utilisation des Studios n’a été relevé.

a – Utilisations de la Plateforme

Le Client s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès à la Plateforme qu’une Réservation.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Client s’interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de la Plateforme,

• détourner ou tenter de détourner tout ou partie de la Plateforme, ou toute autre élément auquel le Client aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

• tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice

  • à Marshmallow Productions,

  • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Client ou Utilisateur), de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, la Plateforme, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

• être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à Marshmallow Productions,

• transmettre, télécharger vers la Plateforme, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,

• utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

b – Utilisation des Studios

Dans le cadre de l’utilisation des Studios, le Client s’interdit, et s’engage à faire respecter cette interdiction par l’Utilisateur, de :

• Violer de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,

• Violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, en vertu de tout contrat, notamment des présentes CGUV.

Le Client s’interdit notamment, et s’engage à faire respecter cette interdiction par l’Utilisateur, de :

• Utiliser le Studio à d’autres fins que celles prévues par les présentes CGUV,

• Voler et/ou dégrader du Matériel,

• Mettre en danger le Matériel ou le Studio,

• Fumer dans le Studio,

• Pénétrer en état d’ébriété dans le Studio,

• Tenter de nuire ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice à Marshmallow Productions, de quelque manière que ce soit,

Le Client s’engage à :

• Respecter les règles d’utilisation du Studio et notamment de sécurité, d’hygiène,

• Respecter les règles d’utilisation du Matériel,

• Télécharger, lire et respecter la documentation mise à disposition par Marshmallow Productions relative à l’utilisation des Studios et du Matériel,

• Respecter la capacité du Studio indiquée sur la Plateforme. Le nombre de personnes présentes dans le Studio ne doit jamais être supérieur à la capacité indiquée dans le descriptif du Studio,

• Respecter la durée réservée,

• Informer immédiatement Marshmallow Productions de tous dommage, difficulté, situation suspecte liés au Studio,

• Faire respecter le présent article « Utilisation des Studios » par les Utilisateurs. Le Client est responsable de tout violation des CGUV par les Utilisateurs du Studio dont il aura assuré la Réservation.

D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à Marshmallow Productions ou à un tiers.

c – Obligations générales

Le Client s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGUV, à respecter et à faire respecter par l’Utilisateur, l’ensemble de ses stipulations, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations du Client et de l’Utilisateur ».

En conséquence, le Client s’oblige, dans le cadre d’une obligation de résultat, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGUV, à respecter, et à faire respecter par l’Utilisateur, les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services :

• Strict respect de la loi et de la réglementation applicables au Client et à l’Utilisateur,

• Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe du Client donnant accès à son compte sur la Plateforme,

• Respect et courtoisie du Client et de l’Utilisateur à l’égard de Marshmallow Productions,

• Utilisation des Services loyale et de bonne foi,

• Transparence du Client à l’égard de Marshmallow Productions,

Au titre de la transparence, le Client s’oblige, par exemple, à procéder :

• au signalement d’un comportement contraire aux règles de savoir vivre, correction, politesse, de la part d’un Utilisateur,

• au signalement d’un risque d’atteinte à la confidentialité de ses identifiant et mot de passe,

• au signalement de toute usurpation d’identité par un autre Client,

• au signalement d’un Litige avec un Utilisateur lié à l’utilisation des Studios.

ci-après dénommés ensemble « Signalements »,

• Les Signalements sont effectués par l’envoi d’un email à : [support@marshmallow-productions.fr].

• Loyauté et bonne foi du Client et de l’Utilisateur à l’égard de Marshmallow Productions.

• Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à Marshmallow Productions ou à un tiers,

En cas de violation des règles d’utilisation des Studios définies à l’article 9.b., le Client devra s’acquitter, à titre de clause pénale d’une indemnité de 500 € HT (cinq cents euros hors taxe), sans préjudice de toute action en responsabilité visant à obtenir réparation du préjudice subi.

Le Client est informé et consent à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les Studios, qui enregistrent à la fois des images et des sons. Ces enregistrements audiovisuels sont conservés, pour une durée de 90 jours.

En outre, Marshmallow Productions contrôle l’accès aux Studios, collectant des données telles que l’heure d’entrée et de sortie du Studio.

L’utilisation des enregistrements audiovisuels se limite strictement à la résolution de litiges liés aux réservations et au dépannage à distance des équipements audio. Ces enregistrements ne seront utilisés à aucune autre fin, excepté conformément aux lois applicables.

Pour toute information sur les données personnelles traitées par Marshmallow Productions, le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’article 14 de ces CGUV.

Cet article ne concerne que les Consommateurs

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client reconnaît qu’il ne peut exercer son droit de rétractation lorsque le Studio est réservé à une date dans les quatorze (14) jours suivant la réservation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Lorsque le délai de rétractation est échu et pour tous les Clients, Marshmallow Productions s’engage à rembourser les réservations annulées plus de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de réservation du Studio. Les réservations annulées moins de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure réservée, resteront à la charge du Client.

Le droit de rétractation sur les abonnements est valide uniquement lors du premier mois de souscription. Lors du renouvellement tacite, tout mois commencé est dû et ne sera plus soumis à ce délai de rétractation.

En cas de difficulté d’accès au Studio ou d’utilisation du Matériel, le Client peut contacter Marshmallow Productions, du lundi au vendredi de 8h à 18h, via email.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Marshmallow Productions :

• Par mail : contact@marshmallow-productions.fr

Marshmallow Productions s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client dans le respect de sa Politique de protection des données personnelles, de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’acceptation des présentes CGUV vaut pour acceptation par le Client de la politique des données RGPD ainsi que de l’utilisation et la protection des données à caractère personnel de la société Marshmallow Productions.

Cette Politique de protection des données personnelles est disponible ci-dessous.

a – Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

Marshmallow Productions respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Marshmallow Productions, en qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation Applicable, opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités définies ci-après, et ce en vue d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme Marshmallow Productions, la gestion de ses Clients et Utilisateurs, et la prestation des Services Marshmallow Productions. Cette Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante (i) des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Sociétés, en leurs qualité de Clients et Établissements référencés sur la Plateforme Marshmallow Productions (les « CGUV Sociétés »), et (ii) des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs (les « CGU Utilisateurs »), formant avec l’un et l’autre alternativement, un seul et unique accord. Sauf précision contraire, l’ensemble des termes définis dans les CGUV Sociétés et/ou les CGU Utilisateurs conservent la même définition aux présentes.

b – Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

b.1 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et Utilisateurs de la Plateforme Marshmallow Productions.

Marshmallow Productions s’engage à recueillir le consentement express des Clients et Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients et Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client et/ou de l’Utilisateur sur la Plateforme Marshmallow Productions. Marshmallow Productions utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

b.2 Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

• Formulaire d’inscription à la Plateforme Marshmallow Productions ;

• Sondage d’opinion.

Marshmallow Productions utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de de la fourniture des Services de Marshmallow Productions;

• Informations / Offres promotionnelles ;

• Statistiques ;

• Contact ;

• Gestion de la Plateforme Marshmallow Productions.

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre le Client et/ou l’Utilisateur et la Plateforme Marshmallow Productions et ce, de la façon suivante :

• Statistiques ;

• Contact ;

• Gestion de la Plateforme (présentation, organisation).

Marshmallow Productions utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Gestion des Commandes

• Gestion de la Plateforme Marshmallow Productions;

• Commentaires ;

• Correspondance ;

• Informations ou pour des offres promotionnelles.

c – Type de Données à Caractère Personnel collectées

c.1 Le responsable du traitement des données est Marshmallow Productions qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. Marshmallow Productions est représenté par son Président, Monsieur Nicolas Dejonckheere. Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client et à l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme Marshmallow Productions sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

c.2 Lors de la création d’un compte Utilisateur en vertu des CGU Utilisateurs, l’Utilisateur se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGU Utilisateurs, des informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Utilisateur.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

• Nom ;

• Prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone.

Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.

c.3 Lors de la création d’un compte Client en vertu des CGUV Sociétés, le Client se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGUV Sociétés, les informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Client.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

• Nom de la Société (dénomination sociale, ainsi que nom commercial et/ou enseigne(s) le cas échéant) ;

• Numéro SIRET/SIRENE ou tout registre national concerné ;

• Adresse du siège social et le cas échéant des Etablissements concernés ;

• Numéro de TVA ;

• Identifiants ;

• Identité, adresse e-mail de contact et numéro de contact au sein de la Société ;

Le Client communiquera a Marshmallow Productions toutes informations demandées par Marshmallow Productions afin de répertorier et en vue d’intégrer le ou les Etablissements du Client dans la Plateforme et au système Marshmallow Productions, les informations obligatoires et additionnelles étant les suivantes :

• Nom et configuration des Studios concernés ;

• Adresse et aménagements des Etablissements concernés ;

Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions du Client à travers ses paramètres de profil.

Le Client devra également fournir (et créer le cas échéant en vue de la création de son compte Utilisateur), son identifiant client STRIPE, en qualité de prestataire de paiement sélectionné par Marshmallow Productions.

Les agents, représentants et préposés du Client pourront créer des comptes individuels d’utilisateur ou d’administrateur. Pour la création de ses comptes, lesdits utilisateurs devront indiquer les informations suivantes :

• Nom ;

• Prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Mot de passe (crypté).

c.5 Marshmallow Productions est susceptible de recueillir des informations concernant la manière dont les Clients et Utilisateurs utilisent les Services, telles que les types de contenu, activités, Services et Equipements utilisés ou avec lesquels les Clients et Utilisateurs interagissent, les fonctionnalités utilisées, les actions réalises, et l’heure, la fréquence et la durée des activités, locations et autres enregistrements.

c.6 Marshmallow Productions est susceptible pour toute transaction financière, de recueillir des données concernant cet achat ou cette transaction, selon les termes et services de prestataires tiers.

d – Non-communication des Données à Caractère Personnel

Marshmallow Productions s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client et/ou de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

• Exécution de la commande ou des Services ;

• Mesure d’impact social media marketing ;

• Publicité.

Marshmallow Productions est également susceptible de travailler avec des partenaires en qualité de co-responsable de traitement, ou de responsable de traitement directement, notamment pour les cas suivants :

• Modification et stockage des enregistrements studio.

Marshmallow Productions collabore avec des partenaires tiers afin de fournir et à améliorer les Services. Marshmallow Productions ne vend aucune information privée de ses Utilisateurs et Clients à ces partenaires tiers. Marshmallow Productions impose également des restrictions strictes quant à la façon dont les partenaires peuvent utiliser et révéler les données communiquées par Marshmallow Productions.

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Marshmallow Productions conclu avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.

e – Durée de conservation des Données

Marshmallow Productions conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement de la Plateforme Marshmallow Productions et des Services proposés, et la gestion des Clients, des Utilisateurs et des Equipements, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, Marshmallow Productions supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

f – Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

Marshmallow Productions recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs :

• conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme Sociétés ;

• conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs ;

• en respectant le consentement des Clients et Utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;

• dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et

• dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients et Utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

g – Droits des Clients et Utilisateurs

En application de la Règlementation Applicable, les Clients et Utilisateurs de la Plateforme Marshmallow Productions reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

• droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;

• droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;

• droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;

• droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;

• droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et

• droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client ou l’Utilisateur souhaite savoir comment Marshmallow Productions utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de Marshmallow Productions, le Client doit adresser par courrier à Marshmallow Productions sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : mail à contact@marshmallow-productions.fr

Enfin, les Clients et Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

h – Sécurité

Marshmallow Productions prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et Utilisateurs, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Marshmallow Productions met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour Marshmallow Productions sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs, Marshmallow Productions a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;

• Identifiant / mot de passe.

Marshmallow Productions s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions des Clients et des Utilisateurs.

Il est précisé concernant les données bancaires que les données bancaires des Clients et Utilisateurs sont collectées et conservées par son prestataire de paiement certifié 3D Secure. Ce protocole vise à sécuriser les transactions effectuées par carte bancaire en ligne. Marshmallow Productions n’a accès à aucune information bancaire.

i – Contacter Marshmallow Productions

Si le Client ou l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Marshmallow Productions des présentes stipulations, ou si le Client ou l’Utilisateur souhaite faire part à Marshmallow Productions de recommandations ou des commentaires, le Client ou l’Utilisateur peut contacter Marshmallow Productions par écrit à l’adresse suivante : mail à contact@marshmallow-productions.fr

Lors de l’utilisation de la Plateforme, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur les Moyens d’Accès du Client.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur de la Plateforme. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge la Plateforme, à savoir : Marshmallow Productions fait un usage limité de cookies dans le but de faciliter votre navigation sur la Plateforme et d’optimiser la consultation de la Plateforme.

Il s’agit de cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement d’espaces client, ainsi que de cookies indispensables à la navigation sur la Plateforme. Sans ces cookies, certains paramétrages de la Plateforme risquent de ne pas fonctionner correctement.

Marshmallow Productions utilise également des cookies liés aux services tiers pour le marketing. Ces cookies sont soumis à votre consentement. Un refus d’acceptation de ces cookies ne vous empêchera pas d’accéder à la Plateforme et aux Services.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

Le Client a choisi de contracter avec Marshmallow Productions en raison de l’originalité de sa Plateforme et de ce qu’elle contient.

Le Client reconnait en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• La Plateforme elle-même, en ce compris notamment :

  • son architecture,

  • sa présentation,

  • sa charte graphique,

  • l’ensemble de ce qu’elle contient, et notamment :

  • Éléments logiciels,

  • Œuvres (textes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit,

  • Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,

  • Dessins et Modèles.

Sauf dans le cas où le Client est titulaire des droits de propriété sur l’Élément Protégé concerné, le Client s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

• reproduire, copier, modifier, assembler, recréer, dupliquer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, tout ou partie d’Éléments Protégés,

• vendre, attribuer, sous licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, mettre sur le marché, (y compris la location), distribuer, redistribuer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Éléments Protégés,créer une œuvre dérivée, à partir de tout ou partie d’Éléments Protégés,

• inverser, décompiler, désassembler, extraire, démonter, adapter, traduire, arranger, désassembler, tout ou partie d’Éléments Protégés,

• réutiliser, intégrer, incorporer, tout ou partie des Éléments Protégés dans un autre produit et/ou service,

• tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Éléments Protégés,

• modifier, endommager, altérer, tout ou partie d’Éléments Protégés en vue par exemple d’obtenir un accès non autorisé aux Services et d’accéder à la Plateforme par un autre moyen que l’interface de connexion à l’espace client qui est fournie à cet effet au Client par Marshmallow Productions via la Plateforme.

Le Client accepte que Marshmallow Productions, à sa seule discrétion, suspende temporairement son espace client et son Abonnement, sans délai, en cas de non-respect par le Client d’une stipulation des présentes CGUV.

Dans ce cas :

• le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder aux Services ainsi suspendus ;

• Marshmallow Productions devra avertir le Client de cette suspension par lettre recommandée avec avis de réception et le mettre en demeure de remédier au non-respect des présentes CGUV dans un délai de quinze (15) jours.

Dans le cas où le Client n’y remédie pas ou si Marshmallow Productions estime qu’il n’est pas possible d’y remédier, les CGUV seront automatiquement résiliées à l’expiration du délai d’un mois et l’accès à l’espace client définitivement bloqué.

a – Résiliation par le Client

Le Client est libre de résilier les présentes CGUV en envoyant un email à contact@marshmallow-productions.fr et stipuler «je souhaite résilier mon abonnement » .

La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours d’exécution.

b – Résiliation par Marshmallow Productions

Marshmallow Productions est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGUV et/ou l’Abonnement, avec un préavis de deux (2) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception au Client. La résiliation prend effet à l’échéance du préavis de deux mois, qui court à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas de non-respect par le Client, d’une stipulation des présentes CGUV, Marshmallow Productions se réserve (i) de plein droit, (ii) unilatéralement, (iii) à la suite de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au Client et (iv) dans le cas où le Client ne remédie pas au non-respect des présentes CGUV dans un délai de quinze (15) jours, ou que Marshmallow Productions estime qu’il n’est pas possible d’y remédier (v) le droit de :

• résilier la relation contractuelle,

• bloquer l’accès à l’espace client,

• et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services de façon définitive,

• sans aucune contrepartie ni indemnité.

Conséquences de la résiliation

Le montant total des sommes dues par le Client lors de la résiliation seront immédiatement exigibles.

Le présent Article « Responsabilité et garanties » reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes CGUV, pour quelque cause que ce soit.

a – Responsabilité de Marshmallow Productions

La responsabilité de Marshmallow Productions ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite des dispositions du présent article « Responsabilité et garanties ».

Marshmallow Productions fait ses meilleurs efforts pour donner au Client un accès à la Plateforme et aux Services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

• force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,

• indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,

• indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès du Client,

• non-respect par le Client des indications (adresse, instructions d’accès au Studio) fournies par Marshmallow Productions,et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant le Client :

  • d’accéder à la Plateforme et à ce qu’elle contient,

  • et/ou plus généralement d’utiliser les Services.

Il est rappelé que Marshmallow Productions et le Client sont convenus que la nature de l’obligation de Marshmallow Productions dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens.

Marshmallow Productions s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur la Plateforme. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la Plateforme.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Studios ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Marshmallow Productions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Marshmallow Productions n’est pas responsable notamment :

• des difficultés d’accès ou de connexion à tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,

• de l’indisponibilité, de dysfonctionnements temporaires affectant en tout ou partie de la Plateforme et/ou des Studios,

• de la suspension momentanée de tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,

• de la modification sans préavis de l’accès à tout ou partie : de la Plateforme et/ou des Services,

• et ce, pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas de maintenance évolutive ou corrective de tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services.

b – Non-responsabilité concernant le matériel du Client

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Services et des Studios, que ce soit par lui-même ou par l’Utilisateur qu’il représente. Marshmallow Productions décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient matériels, financiers, commerciaux ou immatériels, ainsi qu’en cas de perte de chance ou de manque à gagner, causés au Client en relation avec l’utilisation des Services, et notamment l’utilisation des Studios et du Matériel, que le Client soit une personne morale ou physique. Il incombe au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la surveillance de son matériel pendant et en dehors de son utilisation des Studios d’enregistrrement. Marshmallow Productions recommande vivement au Client de prendre des mesures adéquates pour protéger et assurer son équipement. Marshmallow Productions ne sera pas tenu responsable en cas de vol, de casse, de perte, d’utilisation non solicitée, ou de tout autre dommage causé au matériel du Client, que ce soit par le Client lui-même, un autre Client ou une tierce personne. Le Client reconnaît et accepte que Marshmallow Productions ne sera pas tenu responsable des actes commis par d’autres Clients ou des tiers présents dans les locaux de l’entreprise. Le Client dégage Marshmallow Productions, ainsi que ses dirigeants, employés et représentants, de toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou incidents survenant à son matériel, ses effets personnels ou son véhicule pendant sa présence dans les locaux de Marshmallow Productions. Cette clause de non-responsabilité s’applique à toutes les utilisations des Studios de musique par le Client, que ce soit pour des séances d’enregistrement, des répétitions, des cours de musique ou toute autre activité.

c – Non-responsabilité concernant l’Option box de stockage

En optant pour l’utilisation des box de stockage proposés par Marshmallow Productions, le Client reconnaît et accepte que l’entreprise décline toute responsabilité en cas de vol, de dommages, de perte ou de tout autre incident survenant dans les box de stockage, que ce soit par le Client lui-même, un autre Client ou une tierce personne.

Le Client comprend et accepte que malgré la présence de systèmes de sécurité, y compris la vidéo surveillance, Marshmallow Productions ne peut garantir la sécurité absolue des biens entreposés dans les box de stockage. Le Client est donc seul responsable de la sécurité de ses biens entreposés et lui revient la discrétion de contracter, ou pas, une assurance spécifique à ses biens et leur protection.

Marshmallow Productions ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels, financiers, commerciaux ou immatériels, ainsi que des pertes de chance ou des manques à gagner, causés au Client en relation avec l’utilisation des box de stockage.

Le Client reconnaît et accepte que cette clause de non-responsabilité s’applique à toutes les utilisations des box de stockage proposés par Marshmallow Productions, qu’il s’agisse de biens personnels, d’instruments de musique, d’équipements électroniques ou de tout autre type de biens entreposés.

En utilisant les box de stockage de Marshmallow Productions, le Client dégage l’entreprise, ainsi que ses dirigeants, employés et représentants, de toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou incidents survenant dans les box de stockage.

d – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ainsi que de l’utilisation des Studios par lui ou par l’Utilisateur.

Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels, financiers, commerciaux, immatériels, perte de chance, gains manqués, causés à Marshmallow Productions, en lien avec l’utilisation qu’il fait des Services et notamment de l’utilisation des Studios et du Matériel.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses Moyens d’Accès, ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que tout dommage causé par tout utilisateur des Studios ayant pénétré dans lesdits Studios via l’espace client du Client.

Il incombe au Client d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, lui donnant accès à son espace client ; ces identifiant et mot de passe ayant un caractère strictement personnel, le Client s’interdit de les communiquer à un tiers.

Le Client reconnaît notamment qu’il est responsable de tous dommages (vols, dégradations, etc.) causés aux Studios si la porte du Studio n’est pas correctement verrouillée à la fin de la Réservation.

e – Garantie de Marshmallow Productions

Marshmallow Productions garantit le Client de tous les vices ou défauts du Studio qui empêcheraient l’usage conforme de celui-ci.

Marshmallow Productions s’engage également à entretenir les Studios et à y faire toutes les réparations nécessaires à l’usage conforme de ceux-ci.

Cet article ne concerne que les Consommateurs

Si le Client est un Consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il « a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

En cas de litige avec Marshmallow Productions, le Client peut contacter le médiateur European Commission – Dispute Resolution department à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’un manquement dont la cause résiderait dans des circonstances indépendantes de leur volonté présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par le Code civil et la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français.

La partie invoquant de telles circonstances notifie leur existence à l’autre partie dès que possible, fait de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin reprend l’exécution des CGUV immédiatement après que ces circonstances aient disparu.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à un mois, les parties acceptent d’engager des discussions en vue de modifier les termes des CGUV afin d’en tenir compte.

Si elles ne parviennent pas à se mettre d’accord, les présentes CGUV pourront être résiliées sans indemnité de part ni d’autre, par l’une quelconque des parties, par simple notification écrite adressée à l’autre qui prendra effet dès sa réception.

Marshmallow Productions se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur sa Plateforme. Les CGUV applicables sont celles qui ont été acceptées par le Client au moment de la Réservation.

Le droit applicable aux présentes CGUV est le droit français.

Toute interprétation, contestation ou revendication les présentes CGUV sera soumise, en cas d’impossibilité pour les parties de trouver un accord amiable, aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de parties à l’instance, appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Séparabilité

Si une ou plusieurs stipulation(s), article(s), phrase(s), parties de phrase(s), mot(s), formule(s), expression(s), des présentes CGUV sont tenues pour non valides, nulles, inopérantes, réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases du paragraphe ou article concerné, et de manière générale, toutes autres stipulations de l’article concerné ainsi que les stipulations restantes des CGUV garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un article et le contenu d’un ou plusieurs articles, les titres concernés seront considérés inexistants.

Tolérance

Chaque partie reconnaît que le fait pour une autre partie de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis.En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.